Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, ainsi que Maître Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2010 par :

Audience publique du 18 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 18 août 2010 par :

Audience publique du 12 août 2010Entendu Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2010 à 10 heures.le soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 août 2010. ________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________devant être considérée comme intervenue

Audience publique du 10 août 2010Maître Marc THEWES, assisté de Maître Benjamin MARTHOZ pour les demandeurs, Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO pour les parties tierces-intéressées entendus en leurs

Audience publique du 10 août 2010Entendu Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT et Gilles DAUPHIN pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2010 à 10:30 heures.Entendu encore Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse et Maître Gilles

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria

Audience publique du 4 août 2010ailleurs d’une manière indubitable des plaidoiries qu’au cours de l’audience a été discutée la question de l’urgence invoquée, dans le règlement grand-ducal précité du 21 décembre 2007 pour justifier la dispense de la prise d’un avis du Conseil d’Etat dans le cadre de son élaboration, la partie demanderesse ayant conclu au

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond Dauphin, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barando-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010.