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24415.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24411.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25329.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24641.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25134C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25029C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25061C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25026C.pdf
Il fut ensuite condamné par un arrêt du 5 décembre 2006 de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 5 ans assortie du sursis pour la période d’un an, ainsi qu’à une amende de 10.000.- €, de même que par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 23 janvier 2007 à une peine d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25064C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25126C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25040C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24077.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24367.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24399.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24813.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25309.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24748C.pdf
Enfin, elle demande à voir réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la commue de ... à payer une indemnité de procédure de 2.500.- €, condamnation, dont elle conteste énergiquement le bien-fondé.Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner la commune de ... à payer une indemnité de procédure à la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24966C.pdf
condamne les intimés aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25297.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24207.pdf
La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à uncondamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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