Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi au vu de l’attitude passive de l’Etat, ce dernier devrait être condamné au paiement de l’indemnité de procédure sollicitée.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'intimé aux dépens de l'instance d'appel.

et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33, permettant aux juridictions administratives de

Par jugements des 28 février 2007 et 23 octobre 2007, Monsieur ... fut condamné à des peines d’emprisonnement du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant lacondamne le demandeur aux frais.

A la fin de la procédure, en 2005, le coupable aurait été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an.Toutefois, même à supposer que vous auriez vraiment dû témoigner devant le Tribunal, force est de constater qu'Alen ... fut condamné à une peine d'un an d'emprisonnement et qu'en plus pour le fait de vous avoir menacé, la Police lui aurait donné un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.