Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, le demandeur

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., expert- comptable, ayant assisté Monsieur ..., en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. _________________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre, ainsi que l’instauration, à partir de 2014, d’un système

Audience publique du 3 juillet 2018tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de l’établissement public Institut Luxembourgeois de Régulation portant le n° 16/216/ILR du 21 décembre 2016 prononçant une amende pour défaut de fourniture de documents et une décision confirmative du 25 janvier 2017 rendue sur recours gracieux ;représentée par

Audience publique du 3 juillet 2018tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de l’établissement public Institut Luxembourgeois de Régulation portant le n° 16/216/ILR du 21 décembre 2016 prononçant une amende pour défaut de fourniture de documents et une décision confirmative du 25 janvier 2017 rendue sur recours gracieux ;représentée par

Audience publique du 29 juin 2018contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuelle en fonctions, regroupées au sein de l’association momentanée ..., tendant à l’institution d’un sursis à exécution,

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. __________________________________________________________________________vicissitudes économiques l’ayant amené à payer

Audience publique du 22 juin 2018En effet : « (...) Iraq's central criminal court said on Wednesday it had sentenced 47 affiliates with the mostly-Shia militias fighting Islamic State with the Iraqi government to death and prison over charges of murder and arms possession.organisation Al-Hashd al-Shaabi aurait officiellement été placée sous le contrôle

Audience publique du 22 juin 2018tendant à la réformation de la décision de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mai 2017 par laquelle il a été décidé de maintenir la décision antérieure de la Commission des pensions du 30 novembre 2016 par laquelle elle avait été déclarée hors

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité auraient été

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.qui selon nos sources a changé complètement dans son mode de fonctionnement, il est raisonnable de dire que vous auriez été

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Par ailleurs, il découle du même document que : « l'instruction mené en cause ne dégage pas de charges suffisantes

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.to change [et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 juin 2018Il relève finalement que son droit à la protection subsidiaire se trouverait encore renforcée par les dispositions de l'article 37 (4) de la loi du 18 décembre 2015, étant donné qu'il n'existerait aucune « bonne raison » de penser que les persécutions subies ne se reproduiront pas en cas de retour dans son pays d’origine où la

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________réfugiés requiert un défaut de protection de la part des autorités chargées

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par une ordonnance du 15 décembre 2016, le président du conseil de la concurrence

Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2018. ________________________________________________________________________Plus subsidiairement, elle fait plaider que la décision serait encore nulle pour

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Lors de sa séance publique du 23 juillet 2015, le