Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2012public.Huit nouveaux centres de soins psychiques chargés de favoriser la réinsertion sociale des patients ont été ouverts (de la loi sur la santé publique intervenue en mai 2009, permet à présent aux milliers de sans abri, aux personnes âgées et aux chômeurs, qui avaient seulement droit jusque-là à un traitement

Audience publique du 13 février 2012garanti ayant vocation à opérer une réforme en profondeur du régime de l’exécution des peines pénales dont il ressort qu’il est proposé de créer une chambre de l’application des peines chargée, notamment de « décider des modalités d’aménagement de l’exécution des peines privatives de liberté suivant les dispositions des

Audience publique du 13 février 2012demandeurs invoquent le droit au travail, droit fondamental reconnu par la Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, qui impliquerait que les pouvoirs publics de chaque Etat devraient mettre en œuvre une politique permanente permettant à chacun d’obtenir un emploi.Serbie, dont les membres

Audience publique du 9 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2012 ;LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 février 2012.

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne le moyen d’irrecevabilité

Audience publique du 2 février 2012La police serait venue à plusieurs reprises à votre domicile et votre frère aurait été mis en garde à vue à plusieurs reprises, mais ce qui n'aurait pas changé son comportement.et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.demandeur soutint que le constat de ses informations lacunaires au sujet des organisations chargées de la direction des

Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.Madame, Monsieur, il convient de relever que vous avez émis le

Audience publique du 24 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 janvier 2012.Serbie, le tribunal concéda que les membres de cette communauté sont en proie à

Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.eu de problème avec la police serbe une fois qu’ils auraient vécu dans la famille de la

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.dans la ville de ... et qu’ils n’auraient pu bénéficier de la moindre protection des autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité publics.et

Audience publique du 18 janvier 2012en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de vous assurer un niveau de protection suffisant.restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités locales chargées du maintien de

Audience publique du 16 janvier 2012Comme la maîtrise de la langue albanaise serait exigée pour un emploi dans le secteur privé ou public et comme vous auriez eu peur de demander un travail auprès des albanais, vous n'auriez pas pu travailler.restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l'ordre

Audience publique du 16 janvier 2012cependant, vous auriez changé d'endroit à un rythme quotidien.representation of all communities in state agencies and institutions of public life is introduced on local and state level. ... a new agency is also introduced whose task is to protect and develop a multiethnic society in Macedonia.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________ce contexte, il échet encore de rappeler que si les

Audience publique du 16 décembre 2011En date du XXX XXX XXX, Monsieur XXX XXX fut convoqué devant la commission médicale prévue à l'article 90 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques afin de vérifier ses aptitudes ou capacités de conduire un véhicule.concernant la réglementation

Audience publique du 13 décembre 2011Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.L’appelante déclare qu’il aurait été établi lors d’une discussion avec l’inspecteur du bureau d’imposition que pour l’exercice 2004, le montant des charges déductibles reportables sur la plus-value s’élèverait à 7.933.680 euros et que

Audience publique du 12 décembre 2011Veuillez me faire parvenir le cas échéant les coordonnées exactes de la société chargée avec la gestion de votre trésorerie et une liste de vos prestataires de services avec indications (sic) des montants facturéset lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 7 décembre 2011En Serbie, vous n'auriez eu aucun bien qui vous aurait appartenu et vous auriez souvent changé de domicile.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.