Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.au moment de l’introduction de la déclaration d’impôt pour les années litigieuses

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.la liste des pays sûrs et ce notamment eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays, ainsi qu’

Audience publique du 17 décembre 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,demeurant à L-XXX Luxembourg, XXX, tendant à l’

Audience publique du 16 décembre 2014Il ressort des pièces versées en cause, et notamment du dossier administratif, ainsi que des explications concordantes des parties que Madame ... fut engagée auprès de l’Education nationale depuis le 20 janvier 2000 en tant que chargée d’éducation.Finalement, le tribunal ne saurait suivre la demanderesse en ce qu’elle

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.However, it is the first time Turkish public schools will beNéanmoins, it y a

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

Audience publique du 15 décembre 2014l’impôt luxembourgeois des charges matérialisées par les factures litigieuses et portant sur un montant de 180.500 euros.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________pour le compte dudit ministère et des avocats de

Audience publique du 10 décembre 2014Votre épouse n’aurait pas pris trop au sérieux ces propos, mais elle aurait changé plusieurs fois de numéros de GSM pour échapper aux menaces et aurait fini par ne plus utiliser de GSM du tout.Sous l’impulsion de I’OSCE, une attention accrue est accordée à la formation des officiers de police, à la lutte contre le crime

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 3 décembre 2014n’a pas coopéré avec les autorités chargées de l’enquête », il étant toutefois présumé « avoir dissimulé des faits, transactions, revenus, produits et autresAinsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2014 par le premier

Audience publique du 2 décembre 2014Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 17.00 heures.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en société et

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2014.normes professionnelles de la Direction générale de la police chargée des plaintes et de la discipline, tout comme il existe le Bureau de l’Ombudsman (« The

En ce qui concerne les critères organiques, la société ... relève que le Livre III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ne viserait pas seulement des autoritésaussi, le fait qu’une personne déterminée soit tenue de respecter le Livre III en matière de marchés publics ne la ferait pas muter automatiquement en autorité administrative posant des

Audience publique du 26 novembre 2014Le fonctionnement du centre est assuré par une équipe multidisciplinaire chargée de l'accueil, de l'orientation des enfants victimes de maltraitance et du traitement des dossierset lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________Par ailleurs, la « Section de

Audience publique du 25 novembre 2014Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 et 25 novembre 2014.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________fondamentales du 4 novembre 1950, ci-

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.Or, même les rapports les plus pessimistes concernant l'Afghanistan font état d'une situation sécuritaire qui change

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014.Par un courrier du 4 avril 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le