Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de justice ainsi qu’aux frais d’expertise.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

Or, force est à la Cour de constater que les conditions légales pour condamner les époux ...-... à payer une indemnité de procédure à la défenderesse initiale ne sont pas remplies.condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la société anonyme

partant condamne l’administration communale de Roeser à payer tant à ..., veuve Nic ..., qu’à ... ... et à Christophe ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 250.-condamne la commune de Roeser aux frais .

Il fut condamné par un jugement du 26 janvier 2006 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.En instance d’appel, il fut condamné par un arrêt du 16 mai 2007 de la Cour d’appel à une peine d’emprisonnement de 6 ans dont 2 ans assortis du sursis pour les infractions d’abus de confiance, faux et usage de faux.A ce niveau le tribunal avait

condamne l’Etat aux frais.

Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle du 7 mai 2008 (n°1480/2008) pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse et pour avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l

partant condamne les requérants à payer tant àcondamne les parties requérantes aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

décision ministérielle du 19 novembre 2007, à Monsieur ... ... et à son épouse, Madame ... ..., le statut de réfugié et à renvoyer l’affaire devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration pour exécution, à annuler l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 19 novembre 2007 et à condamner l’Etat aux frais de ll’