Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2012Vous expliquez que pour fuir les cambrioleurs, vous auriez changé plusieurs fois de domicile mais qu'ils vous auraient retrouvés.et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Georges

Audience publique du 16 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 10 avril 2012.qu'il en soit, le fait que vous ayez été « torturé »

Audience publique du 4 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012.Quant à la situation générale de la communauté rom en Serbie, s’

Audience publique du 30 mars 2012contre une décision de l’établissement public XXX XXX en présence des sociétés anonymesXXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX en matière de marchés publicsces trois sociétés étant regroupées dans le cadre de l’association momentanée XXX-XXXXXX, tendant au sursis à exécution d’une décision prise par l’établissement public XXX XXX en date

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.Il

Audience publique du 28 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.soulignent que l’absence d’une liste commune conduirait nécessairement à

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.a) veille à ce que la personne chargée de mener l’entretien soit suffisamment compétente pour tenir compte de la situation

Audience publique du 15 mars 2012L’administration communale d’Esch-sur-Alzette rétorque que le règlement communal du 24 novembre 2006 aurait été pris sur base de l'article 3 de la loi du 18 mars 1997 qui dispose que « les autorités communales sont chargées de régler par règlement communal à approuver par le ministre des Transports et par le ministre de l'

Audience publique du 14 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.Pour ces raisons, vous seriez allé en Suisse, mais à votre retour en Serbie les choses n’auraient pas changé.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 mars 2012en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 24 octobre 2011, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des

Audience publique du 7 mars 2012reprise de la classification des fonctions ancrées à l’annexe C du règlement grandducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, désigné ci-après par « le

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;En ce qui concerne le document d'identité que vous avez remis aux autorités à l'appui de votre demande de protection

Audience publique du 5 mars 2012Bien que l’employeur aurait émis des fiches de salaires, établi un décompte annuel pour un montant de ... €, payé les impôts et les charges sociales, il aurait refusé de verser son salaire net àet lu à l’audience publique du 5 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Il suffit que les conditions de qualification professionnelle soient remplies par le chef d´entreprise ou par la personne chargée de la gestion ou de la direction de l´entreprise.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2012.Pendant les élections du 28 juin 2009, elle aurait travaillé dans un bureau de vote en tant que membre de la commission chargée deElle critique l’analyse des

Audience publique du 16 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2012.change in the status of respect for religious freedom by the

Audience publique du 15 février 2012S’il est vrai, comme le prétendent les demandeurs, que leur dossier n’a pas changé entre la prise des deux décisions, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de deux décisions différentes, la première ayant décidé d’arrêter le paiement à partir de la date à laquelle elle a reçu les informations relatives à l’acquisition des

Audience publique du 15 février 2012Il ressort de l’arrêté du ministre du 28 octobre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen de promotion pour accéder aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef que Messieurset lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du