Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2015en matière de marchés publicsprésident, sinon son bureau, sinon ses organes légaux dument habilités, la première portant attribution du marché public concernant les services de surveillance statique des installations de traitement des déchets du SIDEC à Friedhaff « prise à une date non connue, mais vers la fin du mois en

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.En cours de route vous auriez changé de véhicule mais vous ne sauriez pas où.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge,

Audience publique du 24 février 2015Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Mike ERNIQUIN, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse

Audience publique du 23 février 2015Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMETZ, en

Audience publique du 23 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015y porter plainte contre son frère du fait de l’avoir giflée, les agents de police ayant promis de « se charger du problème ».et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 février 2015 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014 ;affirment en outre qu’au cours de cette période, des officiers chargés d’

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015.Idéalement, sur base des exigences d’analyse individuelle, objective et impartiale de l’

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2015. ________________________________________________________________ ___________Or, la donne

Audience publique du 26 janvier 2014en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d'une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, en abrégé « les CFL », société commerciale à

Audience publique du 20 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Valérie FERSING, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 janvier 2015.dans la justice de son pays, étant donné que les policiers auraient changé le

Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeMaître Paul EILENBECKER, pour la partie demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences

Audience publique du 14 janvier 2015précision suffisante du cadre institutionnel relatif aux droits de l’Homme ainsi que la trop grande variété d’instances chargées de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.En ce qui concerne son appartenance présumée à la communauté des homosexuels du Kosovo, qui aurait été rendue publique sur

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ____________________________________________________________

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2015.que la Macédoine avait accompli des efforts non négligeables en termes de lutte contre toute forme

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.However, it is the first time Turkish public schools will be able to offer Kurdish

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.national pour la protection de la nature », de l’avis du conseil supérieur

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 décembre 2014.situation en fait, telle que soumise à la Cour, n’a pas changé, de même qu’aucun nouvel élément en fait ne lui a été présenté

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________