Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Finalement, le demandeur estime que la décision déférée violerait le principe de la proportionnalité et d’appréciation objective et non arbitraire étant donné qu’il aurait été condamné à une seule infraction et que les procès-verbaux seraient à examiner avec une extrême circonspection.1996 enregistrant la plainte de la personne qui se prétendait agressé avec

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les intimés aux dépens de l'instance d'appel et, par réformation du jugement entrepris, réserve les frais de première instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Ils demandent encore que l’Etat soit condamné à leur rembourser le trop-perçu d’impôts.Enfin, ils demandent que l’Etat soit condamné à leurrejette la demande des demandeurs tendant à voir condamner l’Etat au remboursement des trop-perçus d’impôts ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.