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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24801.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24410a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24567.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24800.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24582.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24505.pdf
condamne la commune de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25337.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24105a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.condamne l’administration communale de ... à payer à ... s.à r.l. une indemnité de procédure de 2.000.-condamne encore l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24370.pdf
Les parties demanderesses ayant demandé à voir condamner les parties défenderesses à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part une indemnité de procédure de 3.500.- € sur base de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, il y a lieu, en dépit des constatations de l’Etat relatives au principe et au montant de l’indemnitéL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24252.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25389.pdf
Le XXX XXX et le XXX XXX, il a été condamné à 15, respectivement 9 mois d'emprisonnement.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25356.pdf
Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008, Monsieur ... fur condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24642C.pdf
Sociétés 2, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et l’a condamnée aux frais de l’instance ;A travers un jugement du 9 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, le déclara non justifié et en débouta la société ... qui fut également condamnée aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25203.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24386.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24282.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24854.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24372.pdf
condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24234.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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