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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la commune de Junglinster aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’administration communale de ... aux frais.condamne l’administration communale de ... à payer à ... s.à r.l. une indemnité de procédure de 2.000.-condamne encore l’administration communale de ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Les parties demanderesses ayant demandé à voir condamner les parties défenderesses à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part une indemnité de procédure de 3.500.- € sur base de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, il y a lieu, en dépit des constatations de l’Etat relatives au principe et au montant de l’indemnitéL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Le XXX XXX et le XXX XXX, il a été condamné à 15, respectivement 9 mois d'emprisonnement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008, Monsieur ... fur condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Sociétés 2, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et l’a condamnée aux frais de l’instance ;A travers un jugement du 9 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, le déclara non justifié et en débouta la société ... qui fut également condamnée aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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