Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Si les agresseurs avaient rapidement été arrêtés, le tribunal de la commune de Pec les auraient cependant seulement condamnés à des peines minimes, qualifiées de « ridicules », alors pourtant qu'il s'agissait bien d'une tentative de meurtre sur la personne de son cousin.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il aurait été condamné à douze ans de prison mais vousEn effet, en ce qui concerne le décès d’..., je constate que l’auteur, ... ..., a été jugé et condamné.Les demandeurs affirment que le meurtrier aurait été jugé et condamné à une peine de douze ans de prison, mais que d’après les dires d’un de ses frères, il aurait entretemps retrouvé la liberté.Ainsi, il

le condamne aux frais

même qu’il rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal condamna encore les époux XXX-XXX à payer in solidum à Madame XXX un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure, ainsi quecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

le condamne aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

En 1997, vous auriez eu des problèmes avec des compatriotes et, suite à des bagarres, vous auriez été condamné à une peine de 3 ans decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 décembre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.