Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la

Audience publique du 30 août 2012en matière de marchés publicsVu les articles 3 et 4 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics ;Entendu Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, assistée de Maître Piet ROTSAERT, avocat inscrit au Barreau de Brugges (Belgique), et Maître Steve HELMINGER en leurs

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 août 2012.They worked under the supervision of the Ministry of Interior and Public Administration and wereIn 2009 internal control responsibility

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.They worked under the supervision of the Ministry of interior and Public Administration and were

Audience publique du 8 août 2012S'il est vrai que vous auriez déserté, votre fils et vous, Monsieur, au moment de votre départ, en 2001, je constate que le régime iraquien à changé et qu'il est peu probable que vous soyez encore considéré comme déserteur pour avoirRegion is not reasonable for many Iraqis due to difficulties in accessing livelihood

Audience publique du 6 août 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa nature ou son importance les gênes et les sacrifices courants qu'impose la vie en société et doit dès lors être

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Silva, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2012.S’il est vrai que ces incidents sont

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.b) equality of opportunities and possibilities to exercise

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________Qui plus est, vous admettez que vous n'

Audience publique du 11 juillet 2012en matière de marchés publicsMaître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex XXX, pour la demanderesse, et Maître Michel SCHWARTZ, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXX.Par courrier du XX XXX XXXX, le bourgmestre de

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.Quant aux personnes qui

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________agence spécialement chargée de la protection des droits des minorités.

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il ne

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________pas changé.Il appartient par conséquent

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________pas changé.Par

Audience publique du 2 juillet 2012Vous n'auriez plus reçu de menaces lorsque vous auriez été à ... car vous auriez changé votre numéro de téléphone.et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.