Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 28 septembre 2011et lu à l’audience publique du 28 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy

Audience publique du 28 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 26 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2011. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2011 par :

Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 21 septembre 2011et lu à l’audience publique du 21 septembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué

Audience publique du 21 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 septembre 2011S.A. en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 septembre 2011.le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 septembre 2011Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Quant à l’objet de la requête inscrite sous le numéro de rôle 29061 et des

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2011.et lu à l’audience publique extraordinaire du