Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2010

Audience publique du 18 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mai 2010.

Audience publique du 18 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Hansen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.et lu à l’audience publique du 18 mai 2010 par le premier juge Catherine Thomé, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie

Audience publique du 17 mai 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par :

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010Il appert à l’examen des pièces versées au dossier ainsi que d’un appel téléphonique au greffe du Centre de séjour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2010 par :

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu à l’audience publique du 11 mai 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.