Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2012Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XX XX, XXX-XX-XXX, contre deux décisions de l’établissement public XX XXX XXX en présence de la société anonyme XXX XX XXX XXX, XXX, et de la société àresponsabilité limitée XXX, Xxx, en matière de marchés publicsadministration actuellement

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ____________________________________________________________________________Le

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 11 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc THEWES, Steve HELMINGER et Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2012.estime que si une telle argumentation avait trait, comme en l’espèce, à une non-observation d’un recul latéral, mais que

Audience publique du 11 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2012.Concernant la décision du procureur général d'Etat ayant précédé celle du ministre de la Justice et la question de la compétence de

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la

Audience publique du 6 décembre 2012En effet, il convient de rappeler que l’esprit de collaboration entre le demandeur de protection et la personne chargée de l’entretien seéquivoque des rapports d’audition respectifs des demandeurs que la personne chargée de l’entretien a demandé à chacun des demandeurs s’il avait quelque chose d’autre à ajouter, question à

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2012.pendant la période de ses auditions devant la juridiction chargée de l’affaire, il aurait aussi

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Yvette HAMILIUS et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Les époux ... contestent quant à eux la nécessité

Audience publique du 4 décembre 2012Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société de droit XXX XXX XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à deux décisions de l’établissement public « XXXXXX », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)conseil d’administration actuellement en fonction, sinon par son représentant légal,

Audience publique du 4 décembre 2012rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions de l’établissement public LE FONDS BELVAL, Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,en matière de marchés publicscontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2012, à la requête de l’actuelle

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________Les

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.aurait changé de numéro et enfin qu’il aurait été insulté, humilié et qu’il aurait constamment subi des menaces.et lu à

Audience publique du 13 février 2014Vu la convocation du tribunal pour l’audience publique du 13 janvier 2014, date à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoirie suite à l’audience du 13 mai 2013 à laquelle cette affaire avait été appelée pour fixation :Il en résulte que les personnes chargées de la direction de la société de votre mandante, Mesdames

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER, Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Monsieur ... affirme ensuite qu’à sa

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 novembre 2012.considérés, même pris dans leur globalité, comme suffisamment graves pour pouvoir être qualifiés d’actes de persécution, l

Audience publique 19 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. __________________________________________________________________________ _commune aurait omise d’acquérir les terrains concernés par ces

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître