Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 26 mars 2014 portant refus de le faire bénéficier d’un allongement du grade de substitution au

Audience publique du 25 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 mars 2013 portant résiliation de son contrat de travail ;Le juge-

Audience publique du 25 novembre 2015The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa, and specifically at Bole Michael lead to economical and social change.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », que « les dispositions de l’article 157ter L.I.R. ou de l’article 24 de la convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions » ne seraient pas appliquées pour leur imposition, de sorte que ni « des dépenses spéciales, ni des charges extraordinaires » ne seraient

Audience publique du 12 novembre 2015Maître Andrée BRAUN, et Maître Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, comparaissant pour l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2015. ______________________________________________________________________________Un préjudice est grave

Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative du 30 juillet 2014 portant refus de lui accorder le bénéfice du régime de pension des fonctionnaires d’Etat

Audience publique du 11 novembre 2015On 2 October 1994 a conflict arose in Baku between the Public Prosecutor General and Makhir Javadov, the brother of Rovshan Javadov.an armed OPON unit led by Rovshan Javadov captured the Public Prosecutor's office and took 40 hostages, including the Public Prosecutor, Ali Omarov.troops and their sympathisers — were

Audience publique du 10 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.uniquement à 14.00

Audience publique du 9 novembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 16 juillet 2014A l’appui de son recours, le demandeur expose être entré au service de la fonction publique en date du 1er septembre 1999, en ayant été affecté à l’époque auprès de l’entreprise des P & T, qu’en date du 1er avril 2002, il aurait été nommé fonctionnaire et qu’il travaillerait depuis cette date auprès de l’administration

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.l’affaire après un délai des 6 mois vu que Monsieur ... était en train de poursuivre un traitement médical, que, par la suite, les Dr ... et ... ont été chargés le 16 septembre 2013 à procéder à

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.En droit, le demandeur fait valoir qu’il aurait eu des problèmes avec les autorités marocaines, et notamment avec le parti politique salafiste islamique qui

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________Quant à la situation des Kurdes

Audience publique du 20 octobre 2015l’administration communale de ... en matière de marchés publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2015.L’administration communale de ... ayant lancé, le 18 mars 2013, une

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Elle-même se serait cependant opposée à cette manière de faire, ce qui aurait eu comme conséquence que son

Audience publique du 14 octobre 2015Depuis six mois, les attaques contre des bâtiments publics et les installations des forces de sécurité sont en régression.Le demandeur expose en outre que malgré le fait qu’il aurait déménagé à plusieurs reprises, cela n’aurait rien changé à sa situation, alors que les prédits « Dozos » et d’autres partisans du mouvement

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Monsieur ... précisa encore qu’entre 2013 et 2014, il aurait reçu, de