Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous ajoutez que vous faisiez la navette entre la Belgique et le Luxembourg pour vendre de la drogue jusqu'à ce que vous soyez condamné au Luxembourg par un jugement du 30 mars 2009, confirmé en grande partie en appel par un arrêt du 14 juillet 2009.condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du 15 octobre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois dont 4 mois avec sursis, pour usage d'un passeport contrefait.condamne le demandeur aux frais.

Il se serait adressé à une connaissance au Portugal qui aurait délivré le certificat, de sorte qu’il aurait agi de bonne foi, sans intention dolosive ce qui serait corroboré par le fait qu’il n’aurait ni été poursuivi ni condamné pour une quelconque infraction.condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

Il renvoie à son adolescence difficile et explique que les faits pour lesquels il aurait été condamné remonteraient à une période où il avait entre 19 et 20 ans.En second lieu, le bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur renseignerait que le demandeur aurait été condamné judiciairement du chef des infractions suivantes : vitesse dangereuse, extorsion

condamne le demandeur aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais ;

Par jugement du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle), le tribunal, statuant en l’absence de mémoire étatique déposé, déclara le recours en réformation recevable et fondé pour annuler la décision ministérielle critiquée du 11 février 2009, renvoyer le dossier devant le ministre compétent et condamner l’Etat à payer à la demanderesse l’indemnité de procédurePar

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais,

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur XXX XXX à payer une indemnité de procédure à XXX XXX, XXX, de l’ordre de 500 euros.condamne Monsieur XXX XXX aux frais.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

condamne les intimés aux frais des deux instances.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de XXX du 18 octobre 2007, siégeant en matière correctionnelle, elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois avec sursis intégral et à une amende de 1.000.- € du chef de différentes infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la