Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26605C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26529C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23283a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26512C.pdf
renvoya le dossier au directeur pour exécution et pour transmission au bureau d’imposition compétent et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23702a.pdf
condamne les demandeurs aux frais de justice ainsi qu’aux frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23283.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26314.pdf
Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 23 avril 2009, Monsieur ..., originaire du Cap-Vert et de nationalité portugaise, se trouvant sur le territoire luxembourgeois depuis une date inconnue de l’année 2008, fut condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans, dont un an avec sursis, pour volIl a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26516.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26181.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26172.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25713-26297.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26303-26405.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26545.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26179.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame Marianne ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.€condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26180.pdf
condamne la société anonyme ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25993.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25985.pdf
condamne la société ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26623C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l'instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26547C.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26780C.pdf
plaintes déposées par le père suite aux différentes agressions précitées dont la famille était victime n’aurait connu une suite, sauf l’agression dont lui-même avait été victime en 2003, laquelle aurait été suivie de poursuites pénales en ce sens que les auteurs de l’agression auraient été condamnés par un tribunal, mais libérés au bout de 20 jours.condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 842
- Page 843
- Page 844
- Page 845
- Page 846
- ...
- Page suivante