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25212C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25221C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25238C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 décembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24371.pdf
Enfin, le demandeur sollicite que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24720.pdf
d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée — jusqu'à la décision définitive.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499.pdf
rejette la demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure. condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24555.pdf
condamne la commune de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24606.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24914.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24788a.pdf
condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25461.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25188C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25214C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25328C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25222C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25248C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25287C.pdf
Elle fit encore relever que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni des informations requises parcondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25446.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24981C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instnace.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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