Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2016relevé que si la numérotation des dispositions pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.dans ce pays ayant atteint une proportion inquiétante, de sorte que le ministre aurait dû analyser leurs demandes en tenant compte de cette insécurité

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.3.- Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Pour le surplus, concernant le reproche visant la motivation

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016.La Commission instituée par l'article 27, alinéa 2 de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.3.- Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Pour le surplus, concernant le reproche visant la motivation

Audience publique du 5 janvier 2016en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Maître Thibault CHEVRIER, pour la partie demanderesse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ....., en sa qualité d’administrateur de la société civile immobilière ....., en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015européenne des droits de l’Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.la mesure de privation de liberté ne serait pas conforme à l’article 5 de la Convention

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 20151) Est-ce qu’un Etat membre met en œuvre le droit de l’Union et rend partant la Charte applicable, conformément à l’article 51, paragraphe 1er, de cette dernière, dans une situation telle celle de l’espèce lorsqu’il fixe à l’égard d’un administré une sanction administrative pécuniaire en raison de

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________________Aux termes de l’article 1er, alinéa 1er, de la

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________ ________Aux termes de l’article 1er, alinéa 1er, de

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pendant le délai de recours devant les juridictions administratives.Ils soutiennent

Audience publique du 16 décembre 2015S’agissant des moyens relatifs à une mauvaise interprétation des articles 9, respectivement 70 du règlement grand-ducal du 27 avril 2007, la partie étatique estime que les policiers, chargés d’assurer la sécurité intérieure en veillant au maintien de l’ordre public, doivent justifier d’une honorabilité et d’une moralité

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.A l’appui de ce volet de la requête introductive d’instance, le demandeur fait

Audience publique du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2015. ________________________________________________________________________ _____Des pourparlers pour le rachat du restaurant

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015.Le demandeur estime par ailleurs que cette mesure de privation de liberté ne serait pas conforme à l’article 5 de la Convention de sauvegarde

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015 ;Ainsi, cet article porte création d’une commission spéciale, composée des délégués des ministères et organismes

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________la loi