Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître May Nalepa, en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2011 par le président Marc Feyereisen, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2010 par :

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010.Ainsi jugé et

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2011.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 21 septembre 2010 à 9.00 heures ;

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu à l’audience publique du 11 mai 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.

Audience publique du 10 mai 2010et lu à l’audience publique du 10 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.