Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de laisser ces frais à

condamne les demandeurs aux frais.

auriez victime alors que votre agresseur aurait déjà été condamné pour un tel crime sur une autre personne.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne la Chambre de Commerce aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Tel est le cas si elle a été condamnée par le jugement frappé d'appel ou si elle a été déboutée, expressément ou implicitement, d'un des chefs de sa demande, de sorte à ne pas avoir obtenu entière satisfaction (v. Juris-Classeur de procédure civile, fasc.condamne l'appelante aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;