Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24687C.pdf
A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable dans la mesure où il était introduit contre une décision implicite de rejet du directeur relative aux bulletins pour l’année 2003, reçut le recours en la forme pour le surplus, mais le rejeta comme non fondé et condamna les consorts ... aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25234C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25339C.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008 portant refus de leur accorder un statut de tolérance, de manière à avoir annulé la décision déférée du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mai 2008, lui renvoyé le dossier en prosécution de cause et condamné l’Etat aux fraisla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25237C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25218C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25290C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25023.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24905.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24513.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24512.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25465C.pdf
condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25463C.pdf
condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24777.pdf
autorités religieuses », pour ensuite être condamné à la peine de 80 coups de fouets.Or, en l’espèce, le demandeur se contente de renvoyer à la circonstance qu’il aurait été condamné dans son pays d’origine au châtiment de 80 coups de fouet, ainsi qu’aux dérives de l’application de la charia, sans pour autant soumettre au tribunal un quelconque élément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25204C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25153C.pdf
partant condamne Madame ... ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.-condamne encore Madame ... ... à payer à chacune des sociétés ... s.à r.l. et ... s.à r.l. une idemnité de procédure respective d’un montant de 250.-condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25471.pdf
Par décision du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, il a été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie à six mois de prison, cette peine arrivant à son terme le 1 er mars 2009.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25236C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 décembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25195C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25178C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 841
- Page 842
- Page 843
- Page 844
- Page 845
- ...
- Page suivante