Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 octobre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Engel et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 29 septembre 2011, prononçant la rupture du délibéré suite à la constitution d’avocat de Maître Albert Rodesch et

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Modert, Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2011.

Audience publique du 13 octobre 2011 ==============================Il apparaît des pièces soumises et des développements faits à l’audience publique que le demandeur n’invoque une quelconque vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ni par rapport à la mère de l’enfant, ni par rapport à l’enfant lui-même, se

Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dilia COIMBRA, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dilia

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en

Audience publique du 12 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par

Audience publique du 12 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par :

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ...et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-