Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ________________________________________________________________________et

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ____________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2010A l’audience des plaidoiries, il a estimé que la partie étatique était tenue deet lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 27 octobre 2010Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes présentateurs figurent sur plusieurs de ces listes et qu'elles ne portent pas la désignation d'un mandataire que les présentateurs de la liste ont choisi

Audience publique du 27 octobre 2010quelconque explication plausible relative à cette contradiction pourtant flagrante, que ce soit dans son recours, ou que ce soit à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Anne FERRY et Steve HELMINGER ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 octobre 2010.Or, il se dégage tant des écrits de la Fondation François-Elisabeth que des