Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2013tendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2012 de la Commission des pensions instituée auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative la déclarant apte à travailler dans des conditions ergonomiques adaptées ;Le juge rapporteur entendu

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 25 juin 2013.Le 23 mars 1997, quinze charges explosives auraient été déposées auprès de la maison des frères de Monsieur ... ... et ce ne serait qu'en

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ________________________________________________________________________Cette loi

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. __________________________________________________________________________Le

Audience publique du 2 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2013.aurait rien changé en fait mais, au pire, le fait de porter plainte de la sorte aurait augmenté le risque de représailles de la part des mêmes gendarmes.et lu par le vice-

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.Il ressort des pièces versées en cause et notamment du dossier administratif, qu’en date du 2 juin 2013, le demandeur a été appréhendé par la police grand-

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Kanun l'emporterait sur toute autre loi, il y a lieu de souligner que « The police

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.functions that "serve the public order, tranquillity, and the progress of public works within the territory of the municipality

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.Quant aux acteurs de persécution, l’UNHCR estime que la plupart des agents de persécution

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.plupart des cas dans l’impossibilité de protéger les victimes de ces actes de persécutions,

Audience publique du 24 juin 2013They worked under the supervision of the Ministry of Interior and Public Administration and were generally effective.In 2009 internal control responsibility was moved from the Police Directorate to the Ministry of Interior and Public Administration in an effort to improve control of the police force.February to July, criminal

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 27 janvier 2014.gouvernement albanais lui-même, alors qu’il résulte du rapport de l’Immigration and Refugee Board of Canada du 1er

Audience publique du 18 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries res...tives à l'audience publique du 11 juin 2013.été détruites à plusieurs reprises et un Albanais voisin aurait laissé paître son bétail

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2012.d) l’accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d’une faillite ou liquidation judiciaire

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________23 janvier 1996, n° 19812, consultable sous www.justice.public.lu/fr/jurisprudence

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.La demanderesse précise encore que sa belle-sœur aurait en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.Elle aurait pareillement en 2005 changé son nom en reprenant son nom de jeune fille pour tenter de se protéger.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice