Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’un éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».Le délégué précise que la police judiciaire aurait de suite été chargée

Considérant qu’en date du 28 juin 2004, l’intéressé a été intercepté par le Service de Police Judiciaire – section des étrangers ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas

intéressé, la mesure de placement fut prorogée pour la durée d'un mois.décidant du placement temporaire de l'intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 11 mai 2004 ;qu’en attendant l’accord de reprise, l’éloignement immédiat de l’

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’ éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de semars 1972 précitée sont remplies

Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 27 avril 2004 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ;intéressé vers les Pays-Bas.aux ressortissants d’

présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ci-après dénommé « le règlement », demande qui fut acceptée en date du 14 avril 2004.Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 11 décembre 2003 sous une fausse

dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Vu mon arrêté pris en date du 6 avril 2004 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 5 avril 2004 ;Considérant qu’il

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 13 avril 2004 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ;l’un des Etats membres par un ressortissant d’un

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 5 avril 2004 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».Vu mon arrêté pris en date du 6 avril 2004 décidant

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 5 avril 2004 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».Ainsi, le ministre de la Justice aurait sollicité

Considérant que l’intéressé a été intercepté par la Police Grand-Ducale en date du 19 mars [Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possibleConsidérant qu’il

Considérant que l’intéressé est demandeur d’asile en Belgique ;qu’en attendant l’accord de reprise, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».Dans son mémoire en

Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l’intéressé ne dispose pas de moyens d’existence personnels ;et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».Vu mon

Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ce n’est pas le Grand-Duché de Luxembourg qui est responsable du traitement de cette demande d’asile, mais la Grèce.l’intéressé ;Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyageConsidérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 9Considérant qu’il

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyageConsidérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 27Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de sedes Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ce n’est pas le Grand-Duché de Luxembourg qui est

Considérant que l’intéressé se trouve en séjour irrégulier au pays ;Considérant que l’intéressé ne dispose pas de moyens d’existence personnels ;et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».la Chambre

c) et 13 du règlement CE n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, ce n’est pas le Grand-Duché de Luxembourg qui est responsable du traitement de cette demande d’

Vu mon arrêté pris en date du 5 février 2004 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile aux Pays-Bas ;Considérant qu’en attendant l’accord de reprise, l’éloignement de l’intéressé n’est pasConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la

Vu mon arrêté pris en date du 29 janvier 2004 décidant du placement temporaire de l'intéressé;Considérant que l’intéressé ne dispose pas de moyens d’existence personnels;qu’en attendant l’accord de reprise, l’éloignement de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la