Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3374 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39340C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2017 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., gérante de société, demeurant ensemble àd’imposition Luxembourg 3 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, muni à cet effet d’un mandat délivré le 2 janvier 2018 par le secrétaire d’Etat à la Culture, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2017,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), et de sa compagne, Madameà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. lequel ledit tribunal, tout en ayant déclaré irrecevable le recours introduit par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à ..., en ce qu’il est dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis en date du 20 mai 2015, a déclaré justifié le recours en réformation dirigé par eux contre la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40844 du rôle et déposée le 1er mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier HANCE, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom du fonds d’investissement spécialisé de droit luxembourgeois ..., établi et ayant son siège socialportant retrait du fonds d’investissement spécialisé de droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. administrative le 8 mai 2017 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 2009 à 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de trois décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39090 du rôle et déposée le 10 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision de l’Inspection générale de la sécurité sociale lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40938 du rôle et déposée le 22 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’un sursis à exécution, sinon en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. portant refus de libérer les fonds nécessaires à la liquidation de sa créance salariale déclarée dans le cadre de la faillite de MonsieurVu le mémoire en réponse, intitulé « conclusions en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2017 par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40875 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du 8 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au titre d’une révision des retenues d’impôt à opérer, à déclarer et à verser par ladite société à l’administration des Contributions directes du chef de rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité, laquelle fut effectuée en application de l’article 136 de la loi modifiée du 4 décembre 1967Vu la requête introduite le 25 août 2015 par le sieur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016, de sorte à l’annuler dans la mesure où elle refuse d’accorder une autorisation de séjour à ses parents, Madame ... et Monsieur ..., et à sa sœur, Madame ...Cette demande fut complétée, à la suite d’une demande d’informations complémentaires du ministre du 14 septembre 2015, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  83
  4. Page  84
  5. Page  85
  6. Page  86
  7. Page  87
  8. ...
  9. Page suivante