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39610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du comité de direction de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39340C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39340C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2017 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., gérante de société, demeurant ensemble àd’imposition Luxembourg 3 à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39739.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40542C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, muni à cet effet d’un mandat délivré le 2 janvier 2018 par le secrétaire d’Etat à la Culture, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39017.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), et de sa compagne, Madameà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39771C.pdf
lequel ledit tribunal, tout en ayant déclaré irrecevable le recours introduit par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à ..., en ce qu’il est dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis en date du 20 mai 2015, a déclaré justifié le recours en réformation dirigé par eux contre la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39541.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40844 du rôle et déposée le 1er mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier HANCE, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom du fonds d’investissement spécialisé de droit luxembourgeois ..., établi et ayant son siège socialportant retrait du fonds d’investissement spécialisé de droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39536C.pdf
administrative le 8 mai 2017 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 2009 à 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40090 du rôle et déposée le 23 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de trois décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39090 du rôle et déposée le 10 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision de l’Inspection générale de la sécurité sociale lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40938.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40938 du rôle et déposée le 22 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’un sursis à exécution, sinon en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39182C.pdf
portant refus de libérer les fonds nécessaires à la liquidation de sa créance salariale déclarée dans le cadre de la faillite de MonsieurVu le mémoire en réponse, intitulé « conclusions en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2017 par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40875.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40875 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à la décision du 8 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39466C.pdf
au titre d’une révision des retenues d’impôt à opérer, à déclarer et à verser par ladite société à l’administration des Contributions directes du chef de rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité, laquelle fut effectuée en application de l’article 136 de la loi modifiée du 4 décembre 1967Vu la requête introduite le 25 août 2015 par le sieur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40345C.pdf
contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2016, de sorte à l’annuler dans la mesure où elle refuse d’accorder une autorisation de séjour à ses parents, Madame ... et Monsieur ..., et à sa sœur, Madame ...Cette demande fut complétée, à la suite d’une demande d’informations complémentaires du ministre du 14 septembre 2015, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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