Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5856 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2019 (n° 42159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitterL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 10 juillet 2019, condamne l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. En ce qui concerne ses moyens avancés devant les juges du fond, Monsieur ... réitère d’abord son exposé des risques auxquels il serait exposé en cas de transfert en Allemagne au regard des défaillances du système d'asile allemand, pour ensuite soutenir que, comme les autorités allemandes l'auraient débouté de sa demande de protection internationale, sonOr, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara encore non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. nom et compte de ses enfants mineurs ..., née le ... à ... (Russie) et ..., né le ... à ..., apparemment sans nationalité déterminée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. D’autre part, le tribunal relève que la situation du demandeur n’est pas celle d’un demandeur de protection internationale débouté, mais celle d’un demandeur dont la demande est en cours d’instruction, de sorte qu’à ce stade, l’issue de sa procédure est encore incertaine.Même à admettre qu’à l’issue de la procédure de demande de protection internationale il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionDans son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. internationale est également à rejeter et le demandeur à débouter de sa demande de protection internationale.justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. octobre 2019 (n° 41587 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 8 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les consorts ... sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. 16 octobre 2019 (n° 42182 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2019 (n° 42110 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 novembre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 8 octobre 2019, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  83
  4. Page  84
  5. Page  85
  6. Page  86
  7. Page  87
  8. ...
  9. Page suivante