Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Depuis un arrêt de la Cour administrative du 26 octobre 2006, numéro 21993C du rôle, ayant définitivement débouté de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, alias XXX XXX, alias XXX XXX, ci-après « Monsieur XXX », celui-ci se trouve en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois.au fond le déclare non

Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur XXX XXX alias XXX XXX fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’au

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.

Le tribunal est amené à conclure, au vu des pièces lui soumises et de concert avec les développements oraux du litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 24 juin 2009, que les recherches sur le fichier EURODAC n’ont débouté que quinze jours après la décision de placement déférée.

Il fut débouté de cette demande par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, par décision du 18 octobre 2006.En l’espèce, il ressort du dossier administratif qu’en date du 29 août 2007, le demandeur, définitivement débouté de sa demande de protection internationale, fut invité à retourner volontairement dans

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

qu’il a été débouté le 16 décembre 2008 ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Etant donné que la mesure de placement date du 4 mai 2009 seulement, que les enquêtes des autorités relatives à l’identité du demandeur ont débuté le même jour, que le demandeur n’a pas indiqué l’adresse de son cousin mettant ainsi les autorités dans l’impossibilité de se procurer ledit passeport et que le passeport n’est toujours pas parvenu aux autorités,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;