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48173.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48069.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48145.pdf
Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur ... introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47693C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 (n° 46294 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48158.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48061.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.saurait être retenue dans son chef, de sorte que le demandeur est à débouter de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47691C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2022 (n° 45689 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48087.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46215.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48066.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48126.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48114.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48142.pdf
Par jugement du 24 août 2022, inscrit sous le n° 47829 du rôle, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement, jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n° 47876C du rôle.l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 12 septembre 2022, recours dont il fut débouté par jugement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48118.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 août 2022, n°47829 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, n°47876C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 août 2022 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45442.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47841C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 18 juillet 2022 (n° 45964 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionJe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48117C.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2022 (n° 48071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47788C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 (n° 45615 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48107.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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