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34054.pdf
cette demande, il fut constaté que Monsieur ... avait déjà déposé en date du 2 janvier 2012 une demande d'asile au Royaume de Suède, demande dont il fut débouté.il fut débouté par ordonnance du 19 février 2014.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33904.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33885.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34132.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33879.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33825C.pdf
Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, il y a lieu de débouter les appelants de leur recours dirigé contre la décision ministérielle de refus de la protection subsidiaire.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32156.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32468.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33100C.pdf
Partant, il convient de confirmer les premiers juges dans leur conclusion que le recours initial de Monsieur ... est irrecevable dans cette mesure pour défaut d’objet et de le débouter partant de son appel incident.au fond, déboute Monsieur ... ... de son appel incident dirigé contre le jugement du 12 juin 2013 dans la mesure où celui-ci a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33126C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 juin 2013 les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 juin 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasla Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31773.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34049C.pdf
de nationalité tunisienne, ayant déjà présenté une demande d’asile au Luxembourg le 14 novembre 2012 et définitivement débouté de cette demande par jugement du tribunal administratif du 24 avril 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31955.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, dit qu’il n’y a pas lieu d’analyser le recours en annulation, introduit à titre subsidiaire, met les frais à charge de l’Etat du Koweït.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31957.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31956.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32165C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 4 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33782C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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