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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47875.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50352.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47029.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49336C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 46446 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’Dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48917C.pdf
2021, référencée sous le numéro C (1), ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous deux émis en date du 21 octobre 2015, et réformé in pejus lesdits bulletins, au fond, l’a déclaré seulement partiellement fondé et en a débouté pour leIl
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49792C.pdf
La Cour relève qu’il résulte de l’attestation de Monsieur (R) que la distribution des nouveaux badges avait débuté à partir du 19 juillet 2017 et que ceux-ci ont pu être récupérés de façon spontanée, sinon sur rendez-vous auprès du service informatique et bases de données.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesau fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47270.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50335.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50334.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50245.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50333.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49742C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 octobre 2023 (no 46603 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 25 août 2021 ayant autorisé la société anonyme (B) S.A. à exploiter unPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47594.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49140.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50314.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50122.pdf
Monsieur, vous avez été débouté de cette première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle).Dans son arrêt du 24 janvier 2023 (n°48082C du rôle) la Cour administrative a déclaré votre appel comme étant non justifié et vous avez été débouté.environ une année (...) même en sachant que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46861.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48034.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50242.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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