Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été condamné par défaut à une peine de six ans de prison alors que vous étiez au Luxembourg.A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir qu’il aurait rencontré des problèmes dans son pays d’origine en raison de son adhésion au parti politique « Union Libérale du Monténégro », et qu’il aurait été inculpé par les autorités monténégrines du

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 21 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 14 juin 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.