Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ainsi, tout homosexuel devrait cacher son homosexualité, et vivre dans un climat d’hostilité et de menaces, sinon renoncer à son orientation sexuelle au risque de se voir arrêté, condamné sinon d’être battu, voire lynché par une population haineuse envers les homosexuels, circonstance qui serait confortée par la déclaration du président sénégalais Macky Sall

Par jugement du 22 février 2021, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

jugé et condamné à une peine privative de liberté d'une durée de 3 mois pour trahison et n'a été libéré qu'après avoir purgé toute sa peine ».condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Monsieur ..., Madame ... et Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Vous indiquez en outre qu'il serait possible qu'on vous aurait condamnée à une peine de prison en votreElle met en exergue le fait qu’en Russie, la situation en matière de respect des droits de l'homme resterait préoccupante et soutient que le simple fait pour elle d'être confrontée à un système judiciaire présentant des failles systémiques caractériserait

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

En 2017 ou 2018, votre père aurait été condamné à huit ans de prison et depuis ce jour, vous auriez eu peur d'être tué par un membre de la famille ... qui devrait se venger de cet acte sur base de la loi du Kanun.accordée à ces documents, qu’attester que la famille du demandeur « est menacée de vendetta de la famille ... selon le Code d’honneur », que le

Vous avez été condamné à une peine de prison de 18 mois dont 9 mois avec sursis.Il y a lieu de relever que le demandeur reste en défaut de rapporter la preuve qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait sa vie, soit en étant condamné à la peine de mort, soit en étant exécuté, soit en raison d’un conflit armé interne ou international.condamne

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.