Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 28 juin 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du 23 mai 2007 (n°22961 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation introduit par

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 3 juin 2009, Monsieur ... fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 novembre 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, du 30 novembre 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants, condamnation qui fut ramenée à trois ans par un arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2010.condamne le demandeur aux frais.

a été condamné du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade à une peine d’emprisonnement de douze mois.condamne le demandeur aux frais.