Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tel est le cas plus particulièrement du jugement pénal du 9 juin 2016 ayant condamné Monsieur ... pour abandon dealimentaires, respectivement ne les a payés que de manière très irrégulière, de manière qu’il a été condamné pour abandon de famille à une peine d’emprisonnement de de trois mois avec sursis et au paiement d’une amende.condamne les demandeurs aux

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Outre que le père de ... serait principalement connu par les habitants de la commune de Clemency pour ses excès, il aurait également des antécédents judiciaires conséquents et biens connus de son entourage, puisqu’à l’âge de 19 ans, il aurait été condamné à une peine de réclusion criminelle de 14 ans.condamne les demandeurs aux frais.

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