Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018.

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2018.et seraient à considérer comme des faits isolés, étant donné que la situation aurait radicalement changé depuis la victoire de l’«

Audience publique du 10 juillet 2018Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________L'Allemagne a accepté en date du 13 juin 2018 de prendre/reprendre

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.Le 9 mars 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités italiennes une demande

Audience publique du 9 juillet 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________prendre, respectivement de

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2018.Le 30 avril 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités suédoises une demande de reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 6 juillet 2018En date du 13 avril 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base du résultat d’une recherche effectuée dans la base de données EURODAC.Le 18 avril 2018, les autorités allemandes refusèrent de prendre en charge

Audience publique du 6 juillet 2018L’Italie a accepté en date du 5 mai 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.En droit, le demandeur soutient que la décision déférée violerait les articles 2 et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la

Audience publique du 6 juillet 2018Les Pays-Bas ont accepté en date du 14 mai 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.Etant donné que ses deux frères, ayant, eux, obtenu une protection internationale aux Pays-Bas, auraient refusé de le prendre en charge faute de moyens financiers et de logement, le demandeur

Audience publique du 5 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________Il rappelle, en se

Audience publique du 5 juillet 2018Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________L’Allemagne a accepté tacitement en date du 6 juin 2018 de prendre/

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le 9 avril 2018, les autorités

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La France a accepté en date du 5 avril 2018 de prendre/

Audience publique du 27 juin 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 et 25 juin 2018. ___________________________________________________________________________La Finlande a

Audience publique du 26 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER, respectivement Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 et 19 juin 2018.occasion, elle aurait été informée du fait que l’enquête

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tony Pereira, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.La ville n'est pas assiégée par l'Etat Islamique, la vie publique à ... continue de fonctionner