Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduirece même jugement 8 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté son permis de conduire, et que dès lors son capital de points s’élève actuellement à 0 points, 2) d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Irak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdélai de trente jours à compter du jour où la décision sera devenue définitive, à destination du Nigéria, ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner.Il ressort de deux relevés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale, au sens de laTandis que vos quatre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous auriez quitté l’Irak puisque votre vie y serait en danger.Selon vos dires, les deux personnes vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. En date du 28 juillet 2017, le bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz, ciaprès désigné par « le bourgmestre », saisi d’une demande en vue de l’obtention d’une autorisation pour le morcellement d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de la Vallée de l’Ernz, section ..., sous le numéro ..., prit à l’égard de Madame ..., la décision libelléeEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, (ii) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 14 décembre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général et (iii) de la décision d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par courriers des 10 mars et 13 octobre 2006, Monsieur ... sollicita, par l’intermédiaire de ses mandataires successifs, une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement l’octroi du statut d’apatride, sinon un statut de tolérance.Le 6 janvier 2011, l’intéressé sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, l’octroi d’une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, retenu au Centre de rétention du Findel, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2018, ayant déclaré son séjour sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par l’administration communale de Beaufort contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climatet du Développement durable en matière de tutelle (plan d’aménagement général – refonte)agricole, à l’est de la localité de Beaufort, au lieu-dit « Beim Kemeschmuer » en zone de bâtiments et équipements publics ;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. autorisation de séjour pour raisons privées ;Par une décision du ministre de la Justice du 24 juin 1986, Madame ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, après avoir changé d’identité pour s’appeler ..., née le ... à ... (Bolivie), de nationalité bolivienne, s’est vu autoriser à résider, avec sa fille mineure ..., sur le territoire du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2019 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 31 octobre 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Espagne, l'Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Tunisise), de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Mongolie), de nationalité mongole, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sis à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. à ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, assigné à résidence au moment de l’introduction de sa requête à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2019 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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