Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2004 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2004 par :

Audience publique du 15 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du représentant étatique à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives aux audiences publiques des 14 et 28 janvier 2004.A l’audience du 14 janvier 2004, Maître ENTRINGER

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2004.A l’audience du 14 janvier 2004, Maître ENTRINGER a demandé acte qu’il entendait redresser « l’erreur matérielle », par lui ainsi désignée en termes de plaidoiries, en ce qu’il ne faudrait pas

Audience publique du 17 février 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du représentant étatique à l’audience publique fixée péremptoirement pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 février 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’a été ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’a été ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine ZYLBERBOGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur . ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 11 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 février 2004 par le

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :