Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, préqualifée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

Audience publique du 19 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger

Audience publique du 19 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 19 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 12 décembre 2016, le

Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le

Audience publique du 18 janvier 2018Vu l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 9 mars 2017 déclarant justifiée la requête en prolongation de délais et refixant, avant tout autre progrès en cause l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la deuxième chambre du 29 mai 2017 ;

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Christian Jungers, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch et Maître Henry De Ron assisté de Maître Mélanie Trienbach en remplacement de Maître Christian Jungers en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Reste encore à souligner que le litismandataire de la demanderesse, qui, par ailleurs,

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 09 janvier 2017

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 30 décembre 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 22 novembre 2016, le litismandataire de Monsieur ... a indiqué que ce dernier serait actuellement parti en Belgique et qu’il serait sans nouvelles de son mandataire depuis une période indéterminée.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en