Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 10 novembre 2020, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du Statut, (A) en ses explications et

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD à l’audience publique du

Audience publique du 6 juin 2024Vu la visite des lieux du 20 mars 2024 à l’issue de laquelle chaque partie fût autorisée à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 3 mai 2024 et l’affaire fut fixée à l’audience publique du 16 mai 2024 pour continuation des débats ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur l’affaire a été reprise en délibéré

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024. ___________________________________________________________________________Par avis du 17 octobre 2023, le tribunal informa le litismandataire de Monsieur ..., Maître

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Élie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2024 par :

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2024 par :

Audience publique du 6 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2024 par :

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ersan Ozdek et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024. ___________________________________________________________________________lieu de s’interroger sur les raisons pour

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par

Audience publique du 4 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2024 par :

Audience publique du 4 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 4 mars 2024 par le vice-président, en présence du