Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19754 du rôle, déposée le 2 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20154 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20154 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20115 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20115 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20047 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 20032 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20032 du rôle, déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20054 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20054 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20217 du rôle Inscrit le 1er août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 19990 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

N° 20095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2005 par Maître Philippe STROESSER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19826 du rôle Inscrit le 18 mai 2005Audience publique du 28 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19826 du rôle, déposée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 20656 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20656 du rôle et déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20029 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005Audience publique du 21 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet

N° 20224 du rôle Inscrit le 2 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 19953 du rôle Inscrit le 15 juin 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19953 du rôle, déposée le 15 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 19248 du rôle Inscrit le 3 février 2005contre une décision du bourgmestre de la commune d'E. en présence de la société anonyme Brasserie ...Vu la requête inscrite sous le numéro 19248 du rôle et déposée le 3 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20060 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 14 novembre 2005 ================================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20060 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 19547 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 19547 du rôle, déposée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée C., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20249 du rôle Inscrit le 8 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20249 du rôle et déposée au greffe du tribunal