Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 24660C Inscrit le 24 juillet 2008contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 22066 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)cohérence du récit présenté, refusa de faire droit à cette demande et retint que même à supposer les faits allégués

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 -----------------------------------------------------------------------------------------------------contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition communaleVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement

Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 24054 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24987C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2008 par Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 ;introduisit oralement auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambreNuméro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009Audience publique du 20 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23255 du rôle) dans un litige l’opposant à un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24923C du rôle, déposé au greffe de la Courinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009 (n° 25545 du rôle)ayant statué sur le recours de Monsieur XXX XXX XXX, XXX dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etde l’Immigration du XXX XXX XXX en matière de rétention

Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009Audience publique du 2 avril 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24442 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2009 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsS.A., au

Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24110 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de statut de réfugiéImmigration Nicolas SCHMIT du 3 décembre 2008, dirigé

Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 31 mars 2009CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008Audience publique du 30 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 23842 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnementarrêté du Ministre de l’Environnement du 14 septembre 2007 référencé sous le numéro 1/06/0071 autorisant la société ...Vu la rupture du délibéré prononcée en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24602 du rôle Inscrits le 11 juillet 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24602 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11

Numéro du rôle: 25045C Inscrits le 21 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n° 24156 du rôle) en présence de Monsieur ... ... et de2) de la décision du 21 décembre 2007 du Fonds d’Urbanisation ... confirmant le prédit refus et 3) de la décision du 31 janvier 2008 du Fonds d’Urbanisation ... confirmant avec une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24514 du rôle Inscrit le 18 juin 2008contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,ainsi que d’une décision du 11 avril 2008 émanant du directeur adjoint de l’administration des

Numéro du rôle : 24687C Inscrit le 1er août 2008un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsAjout de la provision « Dotations suivant Arrêté Grand-Ducal » au montant de 1.573.683,25 (cf. notre lettre du 29.8.2006).Ajout de l’allocation au montant de 238.

Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009Audience publique du 17 mars 2009un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25234C du rôle, déposé au greffe de la Cour