Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreTurquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43491 du rôle et déposée le 27 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Revu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2019 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite

contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sandweiler, en matière d’étude environnementaleVu la requête inscrite sous le numéro 43706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 43296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2019 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Diekirch en matière d’accès aux documentsVu la requête inscrite sous le numéro 43704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44854 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal

par rapport à des décisions de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44653 du rôle et déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-2) le sursis à l’exécution et en « toutes

contre des actes du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 41214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41649 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Admir Pucurica, avocat à la Cour, inscrit au

dénomination professionnelle d'origine, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,Par un courrier du 19 octobre 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société anonyme ...sur le fondement du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung

Vu la requête inscrite sous le numéro 44625 du rôle et déposée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àPar avis de marché publié au Journal de l’Union Européenne en date du 6 avril

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43932C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., établie et ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aide financière ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43187 du rôle et déposée le 26 juin 2019 au greffe du tribunal

contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43191 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42344 du rôle et déposée en date du 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de

administrative le 20 décembre 2019 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :En date du 20 avril

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par