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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33979.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33979 du rôle et déposée en date du 4 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Allemagne), tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32289.pdf
Audience publique du 16 décembre 2014contre une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaireVu la requête inscrite sous le numéro 32289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la police grand-ducale de et à Diekirch, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34041.pdf
et contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg et une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures2) une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 portant adoption définitive du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33701.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33701 du rôle et déposée en date du 4 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Vu le courrier adressé le 24 septembre 2014 par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33495.pdf
contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 33495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34634C.pdf
contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de laVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34634C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2014 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en vertu d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32989.pdf
France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 32989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33625.pdf
France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 33625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32279.pdf
contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 32279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2013 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33128.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2013 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33017.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33496.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33655C.pdf
désignée par « LIR », et du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 », à une révision des retenues d’impôt à opérer par la société anonyme ...La société ... introduisit, par courrier du 12 mars 2012,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33654C.pdf
et, d’autre part, de la décision de rejet de réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2012, émise comme suite à une réclamation introduite en date du 15 mars 2012 ;de la section des impôts sur salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33657C.pdf
LIR », et du règlement grand-ducal du modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 », à une révision des retenues d’impôt à opérer par la société anonyme ...La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33656C.pdf
et du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 », à une révision des retenues d’impôt à opérer par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après la « société ...La société ... introduisit,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33183.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2013 par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Par courrier du 13 mars 2013, le ministère sollicita encore la production d’une déclaration sur l’honneur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33040a-33049a.pdf
en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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