Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 36751 du rôle et déposée le 10 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure commune, ..., les trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 36891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 37303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2015 par Maître Samira Bellahmer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur ..., né letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. En date du 16 juillet 2012 la ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en application de l’article 56, paragraphe 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 16 avril 1979 » et de l’article 14 (2) de la loi modifiée du 23 décembre 1998

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36001 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2015 lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2015 par Maître Pascal Peuvrel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Lors de sa séance publique du 13 septembre 2013 le conseil communal de Reisdorf, désigné ci-après par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2016 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 36962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Madame ...et consort, Villerupt (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36608 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Un contrat de louage de services d’employée chargée de cours à durée indéterminée et à tâche partielle fut conclu en date du 9 novembre 2007 entre la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « la ministre », et Madame ... ... en vue de l’engagement de celle-ci avec effet au 1er janvier 2008 en « qualité d’employé(e)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu le transmis n° 2014/16241/1640/KN du 26 juin 2014 du Directeur Général ordonnant au contrôleur de la Direction Générale de procéder à une enquête disciplinaire à charge et à décharge de l'inspecteur-chef ...Vu la notification n° 2014/16241/137/CEC du début d'une enquête disciplinaire (article 29 de la loi du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’ordonnance du vice-président de la Cour administrative du 17 juillet 2015 ordonnant la production d’un mémoire supplémentaire par chaque partie et fixant l’affaire pour continuation des débats au 20 octobre 2015 ;Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2015 par Maître Jean-Paul NOESEN au nom des époux ... ..

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 36597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2015 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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