Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Déclaration de non-obligation envers l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, le CCSS et l’Administration des Contributions directes.

Belgique), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 décembre 2014 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite par le requérant à l'encontre du bulletin

administratif le 23 mars 2016 (n° 36225 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un bulletin d’appel enEn

administratif le 23 mars 2016 (n° 36227 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 janvier 2015 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

administratif en date du 16 mars 2016 (n° 36056 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 janvier 2015 portant rejet de sa réclamation introduite le 11 septembre 2014 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le

2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par lettres séparées de leur litismandataire commun du 6 mars 2013 adressées au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur »,

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 janvier 2015 portant rejet de la réclamation introduite le 15 octobre 2014 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et 2011, émis le 1er octobre 2014, ainsi que contre les bulletins portant établissement séparé du bénéficePar décision

tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 janvier 2015 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 28 novembre 2014;Le 28 novembre 2014, le bureau d’imposition Sociétés .

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 janvier 2015, répertoriée sous le numéro du rôle C18187, C19133, C20155, relative aux bulletins de l’impôt sur le revenu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________ ___représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiecontenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2014 portant rejet de sa réclamation du 6 mars 2014 introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

Contributions directes ;Le 22 janvier 2014, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la copropriété – société de fait ..., ci-après désignée par « la copropriété ...Par un courrier de leur mandataire du 22 avril 2014, la

Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et d'établissementinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration

Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal, d'établissement séparé des revenus d'entreprise collective et d’établissement de la valeur unitaire de la fortunereprésentée par son conseil d'

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ci-après désignée par « la société ...

Les 3 derniers bilans - La liste de références - Les certificats de bonne exécution - La liste du personnel et fonction - L’attestation du Centre Commun de la Sécurité Sociale - L’attestation des Contributions directes - L’attestation de l’Enregistrement et des Domaines [Juli 2014 - l'Administration des contributions directes: 07.November 2014 - l'