Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, I3 octobre 2015, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Louis BERNS, avocat, pour le compte de la CNS, en ses conclusions.le Conseil de

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016, 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 à 15.00 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016, 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.