Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 8 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 décembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004

Audience publique du 6 décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Marc MODERT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 6 décembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004 ---------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 6 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2004, en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Claudie PISANA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2004 et Maître Rafaëlle Weiss, déclarant avoir repris le mandat de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003

Audience publique du 1er décembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 30 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 29 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2004 en présence de Maître Yvette NGONO YAH et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui se sont rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2004 par :

Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 29 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.