Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 7 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2010 par : Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, premier juge

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 13 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 10 novembre 2010La société ... a encore sollicité, à l’audience publique du 13 octobre 2010, la rectification d’une seconde erreur qui se serait glissée, à son avis, dans le jugement précité du 13 juillet 2010.Le délégué du gouvernement soutient encore que la demande en rectification d’une seconde erreur contenue dans le jugement précité

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2010 par :

Audience publique du 9 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ, en remplacement de Maître Yann BADEN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 9 novembre 2010MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 octobre 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Cora MAGLO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2010.Avant de procéder à l’examen de la recevabilité de l’appel, il

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ce moyen a été soulevé au cours de l’audience des plaidoiries par le tribunal qui

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 28 octobre 2010Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Isabelle Girault, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________