Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2010A l’audience des plaidoiries, il a estimé que la partie étatique était tenue deet lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 27 octobre 2010Qu'il ressort des débats et des pièces qui ont été déposées à l'audience que les 11 listes n'ont pas été présentées par un nombre suffisant d'électeurs, que les mêmes présentateurs figurent sur plusieurs de ces listes et qu'elles ne portent pas la désignation d'un mandataire que les présentateurs de la liste ont choisi

Audience publique du 27 octobre 2010quelconque explication plausible relative à cette contradiction pourtant flagrante, que ce soit dans son recours, ou que ce soit à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Anne FERRY et Steve HELMINGER ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 octobre 2010.Or, il se dégage tant des écrits de la Fondation François-Elisabeth que des

Audience publique du 25 octobre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibaut CHEVALIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Petra MARA, en remplacement de Maître Guy PERROT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010.

Audience publique du 25 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, en ses plaidoiries à l’audience du 18 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2010 par :

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2010.

Audience publique du 21 octobre 2010et lu à l’audience publique du 21 octobre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 21 octobre 2010 =============================Maître Jean-Marie Bauler et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 19 octobre 2010.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 20 octobre 2010Face au moyen de la partie étatique tendant à voir déclarer le recours sans objet, Madame ... a, à l’audience des plaidoiries, déclaré de se rapporter à la sagesse du tribunal, tout en affirmant qu’elle aurait un intérêt au maintien du recours, étant donné qu’elle serait en droit d’obtenir une réponse à la question de

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.