Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge délégué à ces fins, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ==========================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 par:

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 27 octobre 2011Et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 27 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 octobre