Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 août 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 août 2010 à 17:00 heures par Marc Sünnen, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 août 2010Entendu Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT et Gilles DAUPHIN pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 août 2010 à 10:30 heures.Entendu encore Maître Georges KRIEGER pour la demanderesse et Maître Gilles

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Florence Turk-Torquebiau, ainsi que Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau et Maître Monique Watgen en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond Dauphin, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2010.et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barando-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 4 août 2010et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.