Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ailleurs, le tribunal a déclaré le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire irrecevable et condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 23 février 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 17 décembre 2008, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et condamna l’Etat aux frais.condamne la société à responsabilité ...

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008, tel que confirmé par décision du 6 juin 2008, en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce à la moitié des frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

ministre compétent en prosécution de cause et à condamner l’Etat aux frais de l’instance ;du 13 mars 2009 ne renseigne ni sur une consultation préalable de la commission consultative pour travailleurs salariés, ni sur une consultation préalable de l’Administration de l’Emploi (ADEM), le tribunal l’annula pour violation de la loi et condamna l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quelques jours plus tard, vous auriez comparu une nouvelle fois devant le juge et il vous aurait annoncé que vous étiez condamné à quatorze ans de prison ferme et à terminer votre service militaire.Pendant cette période, vous auriez été condamné à mort par contumace.Il est aussi curieux que la sentence qui rappelle les rétroactes du dossier ne fasse nulle

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.