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- Travaux publics
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24403.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25398.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24832.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25425.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24618C.pdf
à l’encontre du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques pour annuler ledit règlement grand-ducal pour raison de non-conformité aux dispositions de l’article 10bis (1) de la Constitution et condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 € à chaque partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24940.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25035.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25240C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25241C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2009 (n° 25241C du rôle), la société ... a fait entreprendre le jugement précité du 26 novembre 2008 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir annuler l’autorisation précitée du 30 novembre 2007 et de voir condamner les parties intimées aux frais et dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25219C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25321C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 26 janvier 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24685.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24362.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23190.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24361.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24516.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24633.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24261.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24363.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24718.pdf
En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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