Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2010 par :

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2010 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 juin 2010 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Claude CLEMES et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.

Audience publique du 24 juin 2010et lu à l’audience publique du 24 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 24 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010.

Audience publique du 22 juin 2010et lu à l’audience publique du 22 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christel DUVAL, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2010 par :

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010et lu à l’audience publique du 21 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 21 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010. ___________________________________________________________________________