Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Le 25

Audience publique du 25 mars 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2014, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’ILR, établissement public indépendant, établi et ayant son siège social à L-1536

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 27 janvier 2014.gouvernement albanais lui-même, alors qu’il résulte du rapport de l’Immigration and Refugee Board of Canada du 1er

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabteh PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. __________________________________________________________________________Par ailleurs, vous auriez été arrêtée le 24

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.été perpétrées par la force publique, sinon en ce qui concerne le licenciement, appuyées par le chef du cabinet du ministère de l’Emploi

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.nationale de pays d’origine sûr conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine

Audience publique du 19 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Sur demande expresse du tribunal à l’audience publique du 17 mars 2014, le litismandataire du demandeur a souligné que

Audience publique du 13 mars 2014Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’appui de son recours au fond, le demandeur soulève différents moyens tirés entre autres de la composition de

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Malgré le fait qu’il travaillerait en tant que serveur et qu’il habiterait

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.

Audience publique du 5 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________Si d'après

Audience publique du 28 février 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 février 2014, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’ILR, établissement public indépendant, établi et ayant son siège social à L-1536

Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Elle fait valoir que nonobstant le fait que la loi du 26 octobre 2010 aurait retenu en son article 1er que la Chambre de Commerce serait un

Audience publique du 24 février 2014en matière de marchés publicsLIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour l’administration communale de Niederanven, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.son offre introduite dans le cadre de la susdite procédure de soumission publique, au motifqu’elle n’était pas conforme « aux

Audience publique du 13 février 2014Vu la convocation du tribunal pour l’audience publique du 13 janvier 2014, date à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoirie suite à l’audience du 13 mai 2013 à laquelle cette affaire avait été appelée pour fixation :Il en résulte que les personnes chargées de la direction de la société de votre mandante, Mesdames

Audience publique du 12 février 2014en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Etant donné que ni la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, ci-après «

Audience publique du 12 février 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.Or, nonobstant la question de savoir si ces faits suffisent à l’exigence de gravité prescrite par l’article 31 de la

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Après cet incident, elle aurait voulu charger un avocat de la défense de ses intérêts, mais quand cet avocat aurait appris

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________Depuis