Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joakim-Antoine Charvet, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010.

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES, Maître Claude PAULY et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le premier juge

Audience publique du 30 juin 2010et lu à l’audience publique du 30 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Donald VENTAKAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010 ;Le

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.

Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2010.

Audience publique du 29 juin 2010et lu à l’audience publique du 29 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2010et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 28 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2009 ;et lu à l’audience publique du 28 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.